Conditions générales

1 CONFIRMATION ET ACCEPTATION

1.1

Le programme EuroClix est propriété d’EuroClix BV* et est effectué par EuroClix BV*.

1.2

L’inscription au programme d’EuroClix se fait en indiquant en ligne, le prénom, l’adresse Email, le sexe, la date de naissance et les centres d’intérêt. Les conditions générales décrites ici s’appliquent à chaque inscription.

1.3

Les membres d’EuroClix peuvent gagner des points (Clix) en s’inscrivant à EuroClix, mais également en recevant, en lisant et en réagissant aux Emails envoyés par EuroClix. Les membres peuvent également gagner des points (Clix) en cliquant sur des boutons et des bannières, en remplissant des enquêtes et en réagissant aux promotions.

1.4

EuroClix se réserve le droit d’envoyer à ses membres d’Emails pour lesquels ils ne peuvent pas gagner des Clix (points). Ces Emails peuvent informer les membres de leur solde Clix, leur confirmer des commandes ou des transactions et donner des informations ou des notifications administratives.

1.5

EuroClix n’a aucune obligation quant à l’envoi d’un certain nombre d’Emails spécifiques ou l’offre d’un certain nombre d’opportunités spécifiques aux membres et ce dans le but de gagner des Clix (points).

1.6

EuroClix se réserve le droit de modifier ses conditions générales. Les modifications des conditions générales seront effectuées 2 jours après avoir été annoncées sur le site web d’EuroClix, ou au moment précisé dans l’annonce.

2 PROTECTION DE VIE PRIVÉE

EuroClix garantit la protection de la vie privée de ses membres et ne mettra pas à disposition de tiers, l’adresse Email et/ou d’autres informations que les membres ont donnés à EuroClix au moment d’inscription. Plus d’informations sur la politique de vie privée d’EuroClix se trouve sur la page politique de vie privée sur le site web EuroClix.

3 CONDITIONS DE PARTICIPATION

3.1

Les membres garantissent que les informations et données introduites au cours et lors de leur inscription sont correctes et complètes.

3.2

Un participant individuel n’est pas autorisé de s’inscrire plus d’une fois. EuroClix accepte uniquement une seule adresse Email active par personne par inscription. Les membres peuvent donner une deuxième adresse Email à EuroClix. Dans ce cas, EuroClix utilisera la deuxième adresse Email uniquement pour contacter ses membres lorsque la première adresse Email ne marche plus.

3.3

Uniquement des personnes ayant au moins 12 ans, résidantes en Belgique et ayant un compte bancaire belge peuvent participer au programme d’EuroClix. Les entreprises et/ou entités juridiques (SA, SARL, Institutions, Syndicats etc) n’ont pas le droit de participer.

3.4

Toute tentative d’un participant de manipuler le programme ou le système d’EuroClix peut donner lieu à la perte complète des Clix accumulés par le participant et l’annulation immédiate de son inscription.

3.5

Les Clix (points) peuvent uniquement être échangés sur le site web d’EuroClix selon les conditions qui y sont mentionnées.

3.6

Les Clix (points) ne peuvent pas être transférés et expirent avec le décès du membre.

3.7

Les membres doivent avoir gagné au moins 1.000 Clix avant de pouvoir échanger des Clix (points) contre des euros. EuroClix se réserve le droit en tout temps et sans préavis de modifier les conditions et les procédures d’échange de Clix (points) contre des euros.

3.8

Les membres ont la responsabilité que les informations personnelles données à EuroClix soient toujours correctes, complètes et actuelles et ont également obligation de les modifier sur le site web EuroClix si besoin est. Si un membre ne garde pas ses informations à jour, complètes et correctes, EuroClix a le droit d’annuler l’inscription du programme EuroClix. EuroClix se réserve le droit de faire expirer les Clix épargnées dans ce cas.

3.9

Les Clix (points) restent valables 2 ans après la fin de l’année où les Clix (points) ont été gagnés. Par exemple: Les Clix (points) gagnés en septembre 2009 expirent le 31 décembre 2011.

3.10

Les Clix (points) qui sont échangés contre des euros sont diminués du total des Clix (points) épargnés au moment où les euros sont virés sur le compte bancaire du membre.

3.11

Une fois que les Clix (points) ont été échangés, ils ne peuvent pas êtres échangés à nouveau.

3.12

EuroClix se réserve le droit d’annuler l’inscription au programme d’EuroClix ou de limiter les possibilités d’échange lorsqu’un membre n’aura plus utilisé le programme d’EuroClix pendant une période de 12 mois consécutifs (membres inactifs). Il s’agit entre autres : du fait de ne pas visiter le site web d’EuroClix, de ne pas lire les Emails reçus, de ne pas maintenir le profil personnel à jour, de ne pas réagir aux promotions, de ne pas cliquer sur les boutons/bannières etc. Avant d’annuler l’inscription, EuroClix informe le membre de la possibilité d’annuler son inscription afin de le stimuler et lui donner l’opportunité de redevenir membre actif d’EuroClix.

4 RESPONSABILITE

4.1

La participation au programme EuroClix est au risque du membre d’EuroClix.

4.2

EuroClix ne garantit pas que le programme d’EuroClix sera d’une durée illimitée et sans manquements ou de défauts. EuroClix ne garantit pas non plus les résultats que les membres peuvent obtenir en participant au programme EuroClix.

4.3

La responsabilité d’EuroClix pour des dommages subis par un membre causées par le fait que EuroClix ou une personne dont elle est légalement responsable manque à ses obligations dans la cadre du programme EuroClix ou en relation avec l’exécution de celui-ci commette un acte illicite, est limitée, à moins que les dommages soient la conséquence d’une faute grave de la part d’EuroClix ou d’un membre dirigeant.

4.4

EuroClix n’est pas tenu de remplir ses obligations du programme EuroClix lorsque les circonstances qui ne peuvent lui être attribuées, tels (mais non limités à) les conflits internationaux, les actions violentes ou armées, les mesures d’un gouvernement, les catastrophes naturelles, les conditions atmosphériques, le coup de foudre, les incendies et explosions, les irrégularités de travail du personnel d’EuroClix ou des tiers qui fournissent des services à EuroClix, actions boycottage, retards ou autres défauts de la coté des tiers dont dépend EuroClix d’un façon ou d’autre, panne dans la réseau téléphonique des entreprises de télécommunication concernées, saturation des lignes téléphoniques entrantes, panne d’électricité et d’autres pannes hors le pouvoir d’EuroClix, liens de communications ou appareils d’EuroClix ou de tiers rendant service à EuroClix.

4.5

EuroClix a le droit d’arrêter le programme EuroClix en cas de force majeure. Ce droit revient également à EuroClix en cas de force majeure temporaire.

4.6

EuroClix n’est pas responsable pour les dommages d’un membre causés par les revendications et des impositions de tiers, y compris des gouvernements et des autorités, en ce qui concerne les services fournis et les virements effectués par EuroClix.

5 PARTICIPATION AUX PROMOTIONS DES ANNONCEURS ET SPONSORS

La correspondance et/ou la participation aux promotions des annonceurs et sponsors d’EuroClix se déroule entre le membre d’EuroClix et l’annonceur ou sponsor concerné.

6 SERVICES DE TIERS

6.1

Afin d’assurer la qualité du programme EuroClix aux membres, EuroClix BV se réserve le droit de comparer les informations personnelles des membres avec les bases de données de tiers et ce uniquement pour vérifier et compléter ces données.

6.2

Les tiers s’engagent à respecter les dispositions définies dans la politique d’EuroClix sur la protection de la vie privée.

6.3

EuroClix garantit qu’elle obligera les tiers ayant reçus des données de membres d’EuroClix de s’engager à respecter les conditions de protection de la vie privée comme indiquées dans la politique d’EuroClix sur la protection de la vie privée.

7 ANNULATION D’INSCRIPTION

7.1

EuroClix BV et le membre peuvent à tout moment avec ou sans raison annuler l’inscription individuelle au programme d’EuroClix. Les droits des membres expirent au moment de l’annulation de cette inscription.

7.2

L’annulation de l’inscription par EuroClix est effectuée en informant le membre par Email ou par la poste de cette annulation. L’annulation de l’inscription par un membre est faite en envoyant une demande d’annulation via le site web d’EuroClix. L’annulation par un membre d’EuroClix sera définitive lorsque le membre d’EuroClix aura reçu une confirmation de la part d’EuroClix.

8 NON CESSIBILITÉ DE L’INSCRIPTION

8.1

L’inscription au programme EuroClix ne peut pas être cédée.

8.2

L’inscription s’arrête avec le décès du membre.

9 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1

Tous les droits de propriété intellectuelle, dont les droits d’auteur, les droits de propriété de marque, les brevets d’invention et d’autres droits, concernant le contenu et le sujet du site web EuroClix (dont les photos, les images, le texte, les sons et d’autres matériaux ou images, messages des sponsors, annonces et messages d’EuroClix ou des annonceurs ou sponsors d’EuroClix), y compris les logiciles utilisés à cet effet reviennent à EuroClix, les parraines ou les annonceurs EuroClix.

9.2

Les membres ne peuvent pas transmettre à des tiers d’Emails envoyés dans le cadre du programme EuroClix sans l’accord au préalable par écrit de la part d’EuroClix. Les promotions d’EuroClix sont spécifiquement destinées et liées à l’inscription d’EuroClix.

10 COMMUNICATION

Toutes les communications concernant EuroClix seront effectuées par Email, par la poste ou sur le site web d’EuroClix.

11 LOI APPLICABLE ET JUGE COMPÉTENT

Pour les relations entre le membre d’EuroClix et EuroClix la législation des Pays-Bas est applicable. Les différents entre le membre d’EuroClix et EuroClix sont introduits auprès du juge qualifié à Amsterdam, ou au choix d’EuroClix auprès du juge qualifié du domicile du membre d’EuroClix.

12 CLAUSES FINALES

Si dans ces conditions générales ou dans toute autre convention entre EuroClix et un membre d’EuroClix une clause semble non valable et/ou non imposable, elle n’entrave en rien les conditions générales ou l’accord. Les parties établiront une nouvelle clause en remplaçant les definitions non valables/non imposables par des nouvelles définitions qui auront autant que possible la valeur légale équivalente aux définitions originales.

* B.V. est l’équivalent néerlandais de SARL en français.

Les trois questions les plus fréquemment posées concernant la participation à ce programme :